Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFA PRINT
ALTAVIA PARIS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95562624
Date de dépôt :
10/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2025

Présentation de la marque CFA PRINT

Déposée le 10 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAVIA PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA PRINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTAVIA PARIS domicilié(e) 10, rue Blanqui - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 790 956 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque CFA PRINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CFA PRINT arrivera à expiration en date du 10 mars 2025.

ALTAVIA PARIS a également déposé les autres marques suivantes : LE PARTI DU CLIENT , MINUTE PAPILLOTE , LE GRAND LIKE , i.Page , FRONTAL , Minute papillote


ALTAVIA PARIS, Société par actions simplifiée à associé unique - 10, rue Blanqui - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 323790956


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06

Inscription le 28 août 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°205356 - Publication au BOPI 1996-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488855 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 7 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°417789 - Publication au BOPI 2005-09-07

Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342279 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342278 - Publication au BOPI 2002-03-11

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2005 n°2297378 - Publication au BOPI 2005-09-21

Inscription le 11 mars 2002 - Changement de nature juridique n°342280 - Publication au BOPI 2002-03-11

Inscription le 7 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417788 - Publication au BOPI 2005-09-07

Inscription le 28 août 1996 - Changement de nature juridique n°205357 - Publication au BOPI 1996-08-28

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Inscription le 12 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°649278 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-12

Inscription le 12 mars 2015 - Changement de dénomination n°649279 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-12

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2015 n°2581229 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-12

- Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. - Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime; déchargement; renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; locations de garages; réservation de places pour le voyage (transports). Réservation de places pour les spectacles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.